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Pièces Requises pour le Visa Contrat de Travail d’étranger:

L’employeur est tenu de présenter le contrat de travail d’étranger accompagné des pièces suivantes :

A – Contrat de travail en premier établissement :

  • Demande de visa de contrat de travail d’étranger en deux exemplaires signés par le salarié concerné.
  • Contrat de travail d’étranger en cinq exemplaires originaux .
  • Diplômes obtenus et attestations de travail justifiant l’expérience du salarié.
  • Copies des premières pages du passeport .
  • Attestation, délivrée par l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC), certifiant l’absence de candidats nationaux pour occuper le poste proposé au salarié étranger.

B – Contrat de travail en renouvellement :

  • Demande de visa de contrat de travail d’étranger en deux exemplaires, signée par le salarié concerné.
  • Contrat de travail d’étranger en cinq exemplaires originaux.
  • Attestation, délivrée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) justifiant les trois derniers mois de cotisations en faveur du salarié concerné.
  • Copie de la carte d’immatriculation au Maroc.
  • Attestation, délivrée par l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC), certifiant l’absence de candidats nationaux pour occuper le poste proposé au salarié étranger.

C – L’Administration peut, sous réserve de la présentation des pièces justificatives, dispenser certains salariés étrangers de l’attestation délivrée par l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences, notamment les catégories suivantes :

  • Les natifs du Maroc et les descendants de mère marocaine justifiant leur résidence au Maroc pendant une période supérieure à six mois.
  • Les époux (ses) des nationaux.
  • Les propriétaires, les fondés de pouvoirs et les gérants de societies.
  • Les associés et les actionnaires de societies.
  • Les détachés pour une période limitée auprès de sociétés étrangères adjudicataires de marchés publics ou auprès des filiales de sociétés meres.
  • Les délégués ou représentants dans le cadre de la coopération pour une période ne dépassant pas six mois.
  • Les entraîneurs et les sportifs, sous réserve de présentation d’une autorisation délivrée par les services compétents du Département du Sport .
  • Les artistes étrangers autorisés par la Direction Générale de la Sûreté Nationale.
  • Les réfugiés politiques et les apatrides.